Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Service SaaS – Plateforme Kairen

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation de la plateforme SaaS éditée par Kairen.

2. Accès au service

L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif. Les identifiants sont personnels et confidentiels.

3. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité professionnelle.

4. Interdictions

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi est strictement interdite.

5. Suspension / suppression de compte

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU ou des CGV.

6. Disponibilité

Le service est fourni selon une obligation de moyens, sans garantie d'absence d'interruption.

7. Responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code et son interface sont la propriété exclusive de l'éditeur.

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.