Service SaaS – Abonnement
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme en ligne éditée par Kairen, permettant notamment la gestion des informations clients, la création de devis et factures, la génération de factures au format Factur-X et l'export des documents destinés au dépôt sur Chorus Pro.
Les CGV s'appliquent à tout client professionnel souscrivant un abonnement à la plateforme. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
L'accès à la plateforme est réservé aux clients disposant d'un abonnement actif. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
La plateforme est fournie sous forme de service en ligne (SaaS) et constitue une obligation de moyens. Elle permet notamment :
L'éditeur ne garantit ni l'acceptation automatique des documents par la plateforme de dématérialisation ni l'absence d'erreurs liées aux données saisies par le client.
Quatre plans d'abonnement sont proposés :
| Plan | Prix mensuel | Dépôts IOPOLE / an | Achat crédits | Clients / Factures / Devis |
|---|---|---|---|---|
| Starter | 9,99 € | Dépôt manuel uniquement | Non | Illimités |
| Premium | 19,99 € | 75 | Oui | Illimités |
| Optimum | 29,99 € | 150 | Oui | Illimités |
| Excellium | 39,99 € | Illimités | — | Illimités |
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC. TVA non applicable – article 293B du CGI.
Tous les abonnements sont mensuels et sans engagement, avec facturation mensuelle et résiliables à tout moment.
Les plans Premium et Optimum permettent l'achat de crédits supplémentaires pour le dépôt de factures via IOPOLE :
| Pack | Prix TTC | Crédits | Prix / facture |
|---|---|---|---|
| Pack 10 | 1,99 € | 10 | 0,20 € |
| Pack 25 | 3,99 € | 25 | 0,16 € |
| Pack 50 | 5,99 € | 50 | 0,12 € |
Les crédits achetés sont valables sans limite de durée et ne sont pas remboursables.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par le client depuis son espace personnel.
L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace personnel du client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Toute période commencée est due.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. En cas de refus, le client pourra résilier son abonnement avant la prise d'effet des nouveaux tarifs.
Le paiement s'effectue selon la périodicité choisie. Tout défaut de paiement entraîne suspension du service.
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes versées par le client au cours des douze (12) derniers mois.
Les données restent la propriété du client. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité sans garantie d'absence d'interruption.
La plateforme reste la propriété exclusive de l'éditeur.
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.